Frais De Succession : Comment Les Calculer ?

Qu’est-ce que les frais de succession ?

Lorsque vous héritez d’un bien immobilier, vous devez payer des frais de succession, également appelés droits de succession. Ils sont calculés en fonction de la valeur du bien et du degré de parenté entre le défunt et les héritiers : les taux varient selon que le bien est laissé à un conjoint, un descendant ou un autre héritier. Les héritiers les plus proches du défunt sont soumis aux taux les plus faibles, et les héritiers les plus éloignés sont soumis aux taux les plus élevés.

Quels sont les différents frais de succession ?

• Les frais d’actes notariés : ils concernent les actes notariés établis dans le cadre de la succession, par exemple le contrat de succession ou le testament. Ils sont calculés en fonction du montant des biens transmis et peuvent représenter plusieurs milliers d’euros.
• Les frais de gestion de la succession : ils correspondent à la gestion administrative de la succession et comprennent notamment les frais de courtage, les frais de publicité foncière ou encore les frais de conservation des biens.
• Les frais d’huissier : ce sont les formalités liées à l’ouverture de la succession, comme la notification aux héritiers ou la publication des actes notariés.
• Les droits de mutation : ils sont payés lorsque des biens immobiliers sont transférés à un héritier et sont calculés en fonction de la valeur des biens transmis.

Quels taux s’appliquent aux succesions ?

Les taux applicables aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2021 sont les suivants :

• Pour un conjoint ou un partenaire lié par un PACS, les droits sont fixés à 5 % ;
• Pour un descendant, les droits sont fixés à 20 % ;
• Pour un frère ou une soeur, les droits sont fixés à 31,25 % ;
• Pour un neveu ou une nièce, les droits sont fixés à 36,5 % ;
• Pour tout autre héritier, les droits sont fixés à 45 %.

Ces taux forfaitaires ne s’appliquent pas aux biens ayant une valeur inférieure à 1 500 €. Les biens dont la valeur est comprise entre 1 500 € et 5 000 € sont soumis à un taux réduit de 2,5%.

Pour les biens dont la valeur est supérieure à 5 000 €, le taux applicable est celui indiqué ci-dessus. Toutefois, il existe des exceptions : les biens professionnels (comme les parts d’une société) sont soumis au taux forfaitaire de 10%, quelle que soit leur valeur. A noter également que les biens immobiliers situés à l’étranger ne sont pas soumis aux frais de succession en France.

Il est important de noter que les taux forfaitaires ne s’appliquent pas aux successions entièrement composées de biens immobiliers. Dans ce cas, les frais sont calculés en fonction du montant des droits d’enregistrement (un impôt sur la transaction immobilière). Les droits d’enregistrement varient selon le type de bien et la région où il se situe : ils peuvent être aussi élevés que 8% du prix d’achat.

Comment calculer les frais de succession ?

1. Il faut d’abord déterminer le montant de la succession, qui comprend tous les biens et les dettes du défunt.
2. Le montant des frais est ensuite calculé en fonction du montant de la succession et du nombre d’héritiers. Les frais de succession sont plus élevés si la succession est plus importante ou si le nombre d’héritiers est plus grand.
3. La prochaine étape consiste à calculer le montant du taux applicable, sur la base du type et de la valeur du bien. Le type de bien transmis peut affecter le montant des frais de succession : les biens immobiliers sont généralement plus taxés que les autres types de biens. Le taux dépendra également de la région de localisation du bien. Il faudra appliquer les taux correspondants aux différents types de frais (frais d’actes notariés, droits de succession, droits de mutation).

Enfin, les frais devront être payés dans les six mois à compter de la date de décès du défunt.

Comment réduire ou éviter les frais de succession ?

1. Il est possible de désigner un héritier préféré dans son testament. Cela permet d’appliquer le taux forfaitaire de 5% aux biens transmis à cet héritier, quelle que soit leur valeur.
2. Vous pouvez limiter la transmission des biens à certains héritiers afin de réduire la valeur totale des biens transmis et donc les frais applicables.
3. Il peut être envisageable d’opter pour une exonération totale des frais si le montant des biens transmis est inférieur à 20 000 € par héritier (hors biens immobiliers).
4. Les frais de succession peuvent être réduits si les héritiers procèdent à la vente du bien immobilier du défunt.

FAQ

1. Qu’est-ce qu’un héritage ?

Un héritage est l’ensemble des biens, des droits et des obligations que possède une personne au moment de son décès.

2. Quels sont les différents types d’héritage ?

– L’héritage à titre universel : tous les héritiers reçoivent l’ensemble des biens et des droits de la personne décédée.
– L’héritage à titre particulier : seuls certains héritiers reçoivent certains biens et certains droits de la personne décédée.
– L’héritage à concurrence de legs : chaque héritier ne reçoit que la part qui lui revient du legs et doit rembourser sa part des dettes du défunt.

3. Que sont les frais de succession ?

Les frais de succession sont les frais engagés pour la liquidation de l’héritage. Ils sont à la charge des héritiers.

5. Comment calculer les frais de succession ?

Pour calculer les frais de succession, il faut d’abord déterminer la valeur totale de l’héritage. Ensuite, il faut appliquer les taux correspondants aux différents types de frais (frais d’actes notariés, droits de succession, droits de mutation).

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